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CONTACT/INFOS
Conditions générales de Vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévus dans ces conditions générales de Vente.
L’Entreprise Eco Nature s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.
2-Commandes
Tout bon de commande rempli manuscritement par le consommateur ou via internet constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Dès lors qu'Eco nature aura expédié la commande au consommateur, en cas de souhait d'annulation de ce dernier, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les commandes passées auprès d' Eco nature sont en principe destinées à une clientèle privée et pour leur usage personnel.
Pour les professionnels, les présentes conditions pourront faire l’objet d’une convention spécifique.
3- Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courrier électronique, internet et par expédition postale sur demande.
Toute commande payée par chèques ou mandat postal ne sera traitée qu’après encaissement complet de son montant. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Eco nature recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eco nature.
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
4-Informations sur les produits
L’Entreprise Eco nature présente dans son prospectus et sur son site internet, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par l’Entreprise dans son catalogue ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue sans préavis selon les contraintes imposées par les productions du Laboratoire AROMA LAMP.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité d’ Eco nature ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par le laboratoire AROMA LAMP.
Eco Nature ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Eco Nature n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
5- Prix des produits
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués à la validation de la commande. .Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés dans le catalogue, à la date stipulée par le décret d’application. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
6- Mode de paiement
Le règlement de la commande se fait par chèque à l’ordre de Eco Nature Lieu dit Ferme cordier 76690 FRICHEMESNIL ou par mandat postal.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
En cas de paiement par eurochèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en Europe.
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.Eco nature se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement.
Eco nature se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Eco nature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
7-Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dès la réception de votre paiement, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait du laboratoire Aroma Lamp, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Eco nature est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Eco nature se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Eco nature ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
8-Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
En cas de souhait d'expedition à l'étranger, le client se devra d'en l'obligation de règler les montants inhérents aux frais internationaux.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Eco nature.
Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Eco Nature ne saurait etre responsable de la non livraison d'un colis postal qui resterait en instance auprès du bureau de poste de destination si celui ci n'était pas retiré ou réclamé par le client dans les délais impartis.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande ou le retour seront entièrement à la charge du client.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à Eco nature dans un délai de deux jours ouvrés.
Le consommateur sera averti par courrier électronique via son partenaire Paypal du suivi de l'envoi.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans la confirmation d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un courrier électronique.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réexpédié immédiatement à votre domicile.
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
9-Erreurs de livraison - Produits non conformes
Le consommateur devra formuler auprès de Eco nature le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,toute livraison arrivant endommagée avec les mentions d'usage obligatoires auprès des services postaux, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de Eco Nature pourra être faite en nous contactant téléphoniquement et devra être justifiée par courrier postal ou électronique, en y joignant une photo explicite du préjudice et la copie des réserves effectuées. Tous nos colis sont assurés pour la casse, perte et vol
Nous vous conseillons vivement de refuser tout colis qui laisserait présager d'une avarie quelconque. Celui ci nous serait retourné et une nouvelle livraison aura lieu.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à Eco nature dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo suivi avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Eco nature.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur ne seront pas remboursés par Eco nature (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'airait d'une erreur imputable à Eco Nature.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
10-Droit de rétractation
Eco nature accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Eco Nature.
Le produit devra être retourné en Colissimo suivi avec assurance de la valeur marchande des produits.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.Eco nature recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été ouvert, utilisé, abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir équivalent aux sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées hors frais de livraison. Le cas échéant,les frais d'envois, de retour et de re-expédition restant à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Eco nature fera tous les efforts pour établir l'avoir ou l'échange au consommateur dans un délai de 15 jours.
11-Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
12-CNIL
Une déclaration préalable a été etablie auprès de la CNIL, et vous pouvez excercer vos droits de rectifications auprès de cet organisme. Aucune donnée ne sera transmise, diffusée vendue ou cèdée à une société tierce.
* Frais de port calculés uniquement pour la France métropolitaire. Pour toute autre destination, nous consulter au préalable
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